X ne payera pas l’amende de 120 millions d’euros demandée par la Commission Européenne

Dans une actualité qui ne surprendra personne, X a lancé un recours juridique contre l’amende de 141 millions de dollars (environ 120 millions d’euros) demandée par la Commission européenne en décembre dernier.

L’amende concerne spécifiquement les modifications apportées au système de vérification de X, que la Commission Européenne estime sources de confusion quant à la signification actuelle des “comptes vérifiés” dans l’application. En parallèle, la Commission a également sanctionné X pour avoir restreint l’accès des chercheurs aux données de la plateforme.

X déclare que la sanction “repose sur une approche erronée”

Selon X :

“Cette décision de l’UE résulte d’une enquête incomplète et superficielle, d’erreurs procédurales graves, d’une interprétation forcée des obligations prévues par le DSA et de violations systématiques des droits de la défense et des garanties fondamentales de procédure, laissant penser à un biais accusatoire.”

X n’est pas content, d’ailleurs, Elon Musk non plus. À l’époque, Musk avait comparé la Commission européenne au régime nazi. Il avait également appelé les États-Unis à quitter l’OTAN et plaidé pour la suppression pure et simple du cadre institutionnel de l’Union européenne.

Elon Musk crie au scandale

X affirme qu’il s’agira d’une “affaire historique”, constituant le premier recours judiciaire contre une amende infligée dans le cadre du DSA. L’entreprise estime également que cette procédure pourrait établir des précédents importants en matière d’application du règlement, de calcul des sanctions et de protection des droits fondamentaux.

Quoi qu’il en soit, cette affaire donnera à Elon Musk une nouvelle occasion de critiquer la Commission Européenne.

Compte tenu des liens de Musk avec le gouvernement américain, la situation pourrait même prendre une dimension plus large pour les autorités européennes. Est-ce que là, ça devient dangereux ? Oui.

La dernière fois que Musk s’en est pris à la Commission européenne, il avait été rejoint dans ses critiques par le vice-président américain en disant : “il s’agit d’une attaque contre toutes les plateformes technologiques américaines et contre le peuple américain de la part de gouvernements étrangers”.

Un épisode de plus dans l’épopée Musk, et qui, malheureusement, ne finira pas bien.